Conseil constitutionnel : la gratuité doit s’appliquer partout

Ce matin, le Conseil constitutionnel a rendu publique une décision dans laquelle il « déduit de façon inédite du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. »

L’institution avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs associations étudiantes, avec le soutien décisif du sénateur communiste Pierre Ouzoulias, en réaction à la réforme de hausse des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s extracommunautaires. Sa décision s’appuie sur le préambule de la Constitution de 1946, qui repose en grande partie sur les idées du Conseil national de la Résistance et des communistes.

Alors que toutes les réformes du gouvernement menacent de briser le principe de gratuité de l’université , de l’autonomisation des universités à la sélection, en passant par le plan “Bienvenue en France”, cette décision doit constituer un point d’appui pour mettre un terme à ce projet rétrograde. Les étudiant.e.s pourront compter sur l’UEC et sur l’ensemble des étudiant.e.s mobilisé.e.s pour faire appliquer à la lettre ce principe réaffirmé par une des plus hautes institutions de notre République.